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Loi Pinel : que faire à l'issue de l'engagement ? - simplement•maison
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Loi Pinel : que faire à l’issue de l’engagement ?

Vous êtes nombreux à opter pour cet investissement immobilier qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts !

La loi Pinel présente comme contrepartie (notamment) de louer son bien sur une période de 6 ans minimum. Cette durée peut-être prorogée de 2 périodes de 3 ans et donc courir jusqu’à 12 ans.

Alors, quelle durée choisir et que faire à l’issue de la période d’engagement ? Simplement•Maison vous répond !

 
 

Quelle durée d’investissement en loi Pinel ?

Un particulier qui souhaite investir dans un bien locatif en loi Pinel doit, dès le départ, choisir la durée d’engagement de location : 6 ans ou 9 ans.

C’est l’une des conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts assortie.

 

Du point de vue fiscal, voilà ce qui change :

#1 Si vous optez pour la première solution, 6 ans, le dispositif Pinel vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12%.

Cela revient à une réduction annuelle de vos impôts de 2%.

Si vous prolongez de 3 ans, vous obtenez une réduction supplémentaire de 6%.

Vous restez donc au taux de 2% de réduction annuelle de vos impôts.

 

#2 Si vous optez pour un engagement de 9 ans au départ, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 18%, soit 2% par an.

Si vous prolongez de 3 ans, vous bénéficiez d’une réduction de 3%. En cumulant.

Votre réduction de départ sur 9 ans (18%) et celle de la prolongation de votre investissement de 3 ans en loi Pinel (3%) revient également à 21%, soit 1,75%.

 

Attention : la décision de la durée au début de l’engagement est irrévocable. C’est pourquoi, le plus souvent, on vous conseillera de prendre l’option moyenne (9 ans) et éventuellement de prolonger 1 fois 3 ans en fonction de votre situation.

 

Ainsi, vous ne bloquez pas vos fonds trop longtemps et rien ne vous empêche d’investir dans un nouveau bien en loi Pinel si vous le souhaitez.
 

immobilier neuf en loi Pinel

 
 

Vendre ou garder son bien à l’issue de l’engagement ?

Et bien, ça dépend ! En effet, si vous avez opté pour un investissement en loi Pinel, c’est avant tout pour défiscaliser. À l’issue de votre période d’engagement, vous devrez donc effectuer quelques calculs pour prendre la bonne décision :
 
Garder son bien locatif sans la défiscalisation ou le revendre pour éventuellement investir dans un nouveau bien immobilier…

Si les pistes que nous vous donnons ci-dessous vous permettent de vous faire une idée, gardez en tête que les conseils d’un professionnel restent la façon la plus sûre de faire les bons choix !

 

Revendre un bien acquis en loi Pinel

La première étape est bien entendu d’évaluer la valeur de votre bien et le montant de la plus-value immobilière que vous aurez à débourser en cas de revente.
 
Pour calculer la valeur de votre bien, commencez par vous renseigner sur le prix du m2 dans la ville où il se situe et pensez à faire le tour des annonces de biens équivalents (même surface, même quartier).
 
 
Concernant la plus-value, elle est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat et son taux est 19% au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux1. Ces taux peuvent bénéficier d’un abattement en fonction du nombre d’année de détention.
 
Là encore, seul un professionnel expérimenté peut vous renseigner, en l’occurrence, le notaire.
 
Si vous prenez finalement la décision de céder votre bien immobilier, vous pourrez alors investir le fruit de cette vente pour investir dans un nouveau dispositif Pinel en achetant un appartement en VEFA !

 
 

 

Garder un bien acquis en loi Pinel

Dans ce deuxième cas, de nombreux facteurs devront entrer en ligne de compte pour calculer le rendement de votre bien.
 
Rappelez-vous, l’intérêt premier de la loi Pinel est la réduction d’impôts dont vous pouviez bénéficier. À l’issue de votre engagement, les loyers éventuellement perçus deviendront donc des revenus à part entière et entreront dans l’assiette de calcul de votre impôt sur le revenu.

 

Voici une liste (non exhaustive) des éléments à prendre en compte pour le calcul du rendement de votre bien locatif en loi Pinel à la fin de la période d’engagement :

  • montant du loyer envisageable (attention à l’encadrement des loyers et à intégrer la vacance entre deux locataires !) ;
  • montant de l’impôt et des prélèvements sociaux hors Pinel ;
  • les charges de copropriété ;
  • les éventuels travaux d’entretien et de maintien en bon état à prévoir (votre bien a désormais au moins 6 ans…) ;
  • la taxe foncière ;
  • les frais de gestion locative si vous la confiez à une agence ;

 
 

Vous avez désormais toutes les clés pour envisager l’après loi Pinel !

 
Nous remercions Grégory DURAND POUDRET, Co-Gérant et Conseiller en gestion de patrimoine chez AVICAP, pour son aide lors de la rédaction de cet article.

 

1 Source : Site officiel des notaires de France https://www.notaires.fr
Hélène BEL

Je suis une touche à tout avec comme terrains favoris le social media, la décoration et la rédaction web. J'assure la direction éditoriale et la gestion des partenariats pour Simplement•Maison.

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