Lorsque l’on achète un logement sur plan et donc neuf en VEFA, le paiement est soumis à un échelonnement dont les montants sont versés selon la progression de vos travaux. Le calendrier et les sommes débloqués sont ainsi clairement encadrés par la législation.

VEFA ?

VEFA est l’acronyme de « Vente en Etat Futur d’Achèvement ». Concrètement, il s’agit d’une maison ou d’un appartement que vous achetez sur plan.

Acheter un logement neuf en VEFA, c’est la possibilité d’en personnaliser certaines caractéristiques. Vous souhaitez remplacer le carrelage par du parquet ou ajouter un placard dans une chambre ? C’est possible dans la plupart des cas !

Les logements achetés neufs ou sur plan sont encadrés par la loi et sont couverts par :

• La garantie de parfait achèvement qui vous protège des défauts dits de construction.

• La garantie décennale qui couvre les dommages de la structure pendant 10 ans.

• La garantie biennale qui vous assure la réparation ou le remplacement d’éléments tels que les robinets, les radiateurs, les volets roulants, etc. pendant 2 ans

Bon à savoir : En fonction des programmes, vous pouvez bénéficier de facilités comme des frais de notaire réduits ou du financement en Loi Pinel qui vous permettront d'optimiser votre achat, que votre logement soit destiné à votre habitation principale ou à la location.

Le paiement de l’immobilier neuf en VEFA est échelonné

Si vous pensez investir dans de l’immobilier neuf en VEFA, vous devez savoir que le paiement est obligatoirement soumis à un échelonnement.

Ce n’est pas une clause contractuelle qui peut donner lieu à une négociation, mais une mesure imposée et encadrée par la loi.

Le promoteur va faire un appel de fonds durant plusieurs étapes clés de la construction, et c’est la banque qui devra les débloquer.

Tout devra être stipulé dans votre contrat de vente. Vous pourrez y trouver :

• le montant total que vous coûtera l’achat de votre logement,

• les modalités de paiement,

• les différentes étapes correspondant à l’échelonnement de votre paiement.

C’est lors de la réservation de votre logement que vous devrez verser un dépôt de garantie. Le solde du montant de la vente est versé le jour de la livraison, et d’autres levées de fonds ont lieu entre ces deux étapes.

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Publiée par Neufissimo sur Jeudi 13 février 2020

L’échelonnement du paiement immobilier neuf en VEFA est encadré

L’échelonnement des versements est clairement établi par la loi, selon la progression de vos travaux. Les versements que vous ferez ne doivent pas aller au-delà de ces paliers :

• 35 % du montant total lors de l’achèvement des fondations.

• 70 % du montant total lors de la mise hors d’eau.

• 95 % du montant total lors de l’achèvement.

• Les 5 % restants seront versés lors de la livraison du logement.

Controler avant de solder !

Le jour de la livraison de votre logement, il restera 5 % à verser à votre promoteur immobilier avant de finaliser le paiement de la vente. Il est important de savoir que cette somme peut être consignée si votre bien ne répond pas totalement à vos attentes. Il est donc capital que votre visite soit efficace.

Vous devrez :

• Inspecter chaque détail du logement,

• Tout tester : appuyez sur chaque interrupteur, ouvrez chaque porte et chaque fenêtre,

• Vous assurer que tout est conforme à ce qui a été mentionné dans le contrat.

En cas de non-conformité ou de défaillance quelconque, vous devez relever vos objections sur le procès-verbal de livraison. Le solde de la vente ne sera versé que lorsque les défauts que vous avez notés auront été corrigés.

Ensuite, il ne vous restera plus qu’à emménager et décorer votre chez vous !