Le décret encadrant l’octroi en 2019 du Prêt à taux zéro (PTZ) a été publié au Journal officiel fin décembre : pas de changement, le gouvernement maintient les conditions en vigueur en 2018 qui sont reconduites en l’état en 2019.

 

Rappel du dispositif

 

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier qui permet à un particulier souhaitant acquérir son premier bien immobilier neuf d’obtenir un crédit à 0%. Toutefois, ce prêt sans frais de dossier ni intérêt ne permet pas à lui seul l’acquisition. Il doit être associé à un prêt immobilier classique. En outre, il est soumis à des conditions de ressources et au nombre de personnes du foyer. Le logement acheté doit servir de résidence principale pendant au moins 6 ans et doit aussi répondre à des exigences quant à sa localisation (zonage). Il est accordé aux primo-accédants par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

 

Pour se voir attribuer un PTZ, une personne seule souhaitant acquérir un bien neuf en zone A (Paris) doit justifier de ressources inférieures à 37 000 euros annuels (51 800 euros s’il s’agit d’un couple) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zone rurale).

 

Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien à condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition

 

Le PTZ en 2019

Cette année donc pas de changement par rapport à l’an dernier. Le gouvernement maintient le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : le Prêt à taux zéro est resserré sur les logements neufs dans les grandes agglomérations. Dans les villes moyennes, c’est la rénovation des biens existants qui est encouragée. L’enveloppe est limitée dans le neuf à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues, contre 40% dans les zones les plus tendues.
Concernant le PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 (zone péri-urbaine) et C (zone rurale), les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018. Outre la localisation du bien, le PTZ ancien nécessite de réaliser des travaux dans les 3 ans suivant l’acquisition du logement. Le coût de la rénovation doit représenter au moins 25% du montant de l’opération : par exemple 50 000 euros de travaux pour une opération de 200 000 euros.

Le décret s’applique aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2019.

 

Le coût du PTZ en baisse de 9% pour l’Etat

Le code général des impôts prévoit chaque année, en parallèle de la mise à jour des conditions d’attribution et des modalités du PTZ, que soit publiée une étude d’impact. L’objectif est vérifier que le montant des crédits d’impôts octroyés aux banques ne dépasse pas 2,1 milliards d’euros sur 12 mois.  Les banques se voient remboursées par l’Etat les intérêts non perçus. Ainsi, pour 2019, l’Etat anticipe que le prêt à taux zéro coûtera 1,33 milliard d’euros aux contribuables, un coût en baisse de 9% par rapport aux prévisions de 2018. Cette diminution est due à la baisse attendue du nombre de prêts octroyés cette année 2019. L’Etat anticipe 88 200 prêts dont 21 000 dans l’ancien avec travaux. Pour 2016 – derniers chiffres connus dévoilés dans le rapport de l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2018 – le PTZ, qui n’avait alors pas encore été raboté, avait représenté un coût de 1,5 milliard d’euros pour 115 000 prêts accordés.

 

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