Le prélèvement des impôts à la source prendra concrètement effet en 2019. De fait, l’année 2018 sera une « année blanche »…

Mais qu’en est-t-il des dispositifs fiscaux comme la Loi Pinel pour ceux qui ont investit dans l’immobilier, et dans ce cas et comment continuer à en bénéficier ? Nous avons mené l’enquête !

Le principe du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement

Faisons un point sur cette fameuse « année blanche » :

Jusqu’ici, au printemps, les contribuables devaient déclarer leurs revenus de l’année passée. Ils payaient donc des impôts sur leurs revenus de l’année N-1.

À compter du 1^er janvier 2019, ses impôts seront calculés et prélevés directement « à la source », c’est à dire, dans les cas généraux, sur la fiche de paye.

2018 sera donc une année de transition entre le paiement de l’impôt « a posteriori » et « le prélèvement à la source ».

Au printemps 2019, les contribuables devront toutefois déclarer leurs revenus de 2018. Le Gouvernement a donc mis en place le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui permettra d’annuler l’impôt sur les revenus de l’année en cours.

Ceci évite aux contribuables de payer 2 fois l’impôt sur le revenu :

• une fois par déclaration des revenus N-1

• une fois à la source

Quid de la déduction Pinel ?

Auparavant, la déduction Pinel venait réduire l’impôt à payer sur les revenus.

• Exemple 1 : si votre avis d’imposition était initialement de 2.500€ et que vous bénéficiiez une réduction Loi Pinel d’un montant 1.467€,

> vous ne deviez débourser que 1.033€ (2.500€ – 1.467€)

• Exemple 2 : si votre avis d’imposition était initialement de 1.500€ et que vous bénéficiiez une réduction Loi Pinel d’un montant 1.725€,

> vous n’aviez aucun impôt à régler (1.500€ – 1.725€)

En revanche, les 225€ de déduction Pinel au-delà du montant de votre impôt étaient perdus.

En 2018, le CIMR que nous venons de détailler, sera égal au montant de votre imposition avant déduction Pinel. Vous pensez que votre avantage Pinel est perdu ?

Et bien non ! Et c’est tout l’intérêt de la déclaration à remplir au printemps 2019 :

Elle va permettre aux services fiscaux de calculer le montant de la réduction Pinel à laquelle vous auriez pu prétendre et de vous la restituer, vraisemblablement à l’automne 2019.

• Dans le cas de l’exemple 1, c’est la totalité du montant de la réduction Pinel qui sera restituée parce qu’elle était supérieure à l’impôt

• Dans le cas de l’exemple 2, c’est uniquement le montant déductible (1.500€), les 225€ restent perdus comme ils l’auraient été en 2018.

Vous avez des questions sur des cas particuliers ou sur d’autres dispositifs fiscaux impactés ?

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Crédits : 
Photo @ Tran Mau Tri Tram