Présenté lundi 24 septembre dernier, le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit de modifier la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et de l’étendre à l’ensemble de l’assurance payée par les emprunteurs.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Que votre assurance de prêt pourrait vous coûter plus cher l’année prochaine ! On fait le point avec Cyril Dubois !

Simplement•Maison : Qu’est-ce que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ?

Cyril DUBOIS : Auparavant, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquait uniquement aux volets “perte d’emploi” et “handicap” de la prime d’assurance.

Dès 2019, elle portera également sur la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier.

Elle s’élève à 9 % du montant total de l’assurance et, selon Bercy, elle devrait représenter 3€ de plus par mois pour un crédit immobilier de 100.000 euros sur 15 ans

S•M : Un élargissement de la TSCA pour financer les actions en faveur du logement ?

Cyril DUBOIS : Tout à fait ! Les sommes ainsi dégagées seront affectées à Action Logement, acteur majeur du logement social et financeur de la mise en œuvre de la politique publique, du renouvellement urbain en France.

S•M : Qui est concerné par l’élargissement de la TSCA ?

Cyril DUBOIS : Les contrats d’assurance de prêt signées en 2018 ne seront pas concernés par cet élargissement de la taxe sur les conventions d’assurance.

En revanche, tous les nouveaux contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019 verront cette taxe appliquée, y compris les renégociations.

S•M : Un petit conseil à donner concernant l’assurance de prêt ?

Cyril DUBOIS : Si votre projet d’achat d’un bien immobilier est déjà bien avancé, il est temps de contacter un courtier en crédit immobilier et assurance de prêt !

Merci à Cyril DUBOIS que vous pouvez contacter ici pour le financement de votre projet immobilier !